Gebruiksvoorbeelden
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10 voorbeelden zinnen
- Article 69 Indemnisation financière complémentaire Toute indemnisation financière complémentaire par rapport à celle prévue dans la présente section est calculée conformément à la législation nationale applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .
- Qu'il rejette leur demande ou non, nous attendons encore de le savoir...le gouvernement devrait accorder un visa complémentaire... je suis en train de faire des recherches en ce moment En bref, le visa complémentaire, complètera le visa , AFIN QUE CES réfugiées puissent bénéficier d'un visa.
- Le Conseil des gouverneurs a pris acte de l' adoption par le Directoire de son Code complémentaire d' éthique professionnelle , qui remplace depuis le 1er avril 2010 le Code complémentaire d' éthique professionnelle applicable aux membres du Directoire de la BCE .
- Législation complémentaire L' article 107 6 du Traité et l' article 42 des statuts du SEBC précisent les domaines dans lesquels le Traité exige une législation complémentaire aux Statuts .
- L'interruption de l'isotrétinoïne peut cependant être insuffisante pour maîtriser les symptômes et un bilan psychiatrique ou psychologique complémentaire peut alors être nécessaire.
- Pour toute information complémentaire concernant ce médicament, veuillez prendre contact avec le représentant local du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
- Pour toute information complémentaire concernant ce médicament, veuillez prendre contact avec le représentant local du titulaire de l Autorisation de Mise sur le Marché.
- Pour toute information complémentaire concernant ce médicament, veuillez prendre contact avec le représentant local du titulaire de l autorisation de mise sur le marché.
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- Pour toute information complémentaire concernant ce médicament, veuillez prendre contact avec le représentant local du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché